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Novembre 2017
Bienvenue

Bienvenue sur le site officiel
de la commune de TEUILLAC

Mairie de TEUILLAC
84 Route des Côtes de Bourg
33710 TEUILLAC
 
Tel : 05 57 64 34 55
Fax : 05 57 64 22 25
 
   
  Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h30
Samedi : 9h00 à 12h00
Communauté de communes du CUBZAGUAIS
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Nouveau Permis de Construire
Nouvelles Autorisations d’Urbanisme
 
Plus clair, plus rapide, plus simple, plus sûr.
 
 
 
LE PERMIS DE CONSTRUIRE FAIT PEAU NEUVE
Qu’est-ce qui a changé ?
 
 
Des délais d’instruction garantis...
 
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
 
Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...
 
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
 
Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire...
 
Ils font l’objet d’une déclaration préalable en mairie, par exemple :
- créations de moins de 20 m2
- piscines de moins de 100 m2
 
 
Où trouver les informations pour monter mon dossier ?
 
 
Auprès de votre mairie et de votre DDE*
* retrouvez leurs coordonnées sur : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Par téléphone auprès de « Allo Service Public » (3939)
 
Du lundi au vendredi, 8H30 à 18H30 et le samedi de 8H30 à 12H30 (0,12euros/min).
Pour des questions complexes votre appel est transféré aux agents du Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA).
 
Sur Internet
 
- Sur le site internet du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable (www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr)
 
- Sur les sites des DDE
 
 
Je construis…Quelles sont les formalités ?
 
Je construis une maison de 100m2 :permis de construire
 
J’agrandis ma maison
Plus de 20m2 : permis de construire
De 2m2 à 20m2 : déclaration préalable
Moins de 2m2 : pas de formalité
 
Je construis un garage de 11m2 avec un toit normal : déclaration préalable.
 
Je fais des travaux dans ma maison ...
 
Je fais des travaux sur une construction existante qui ne crée pas de surface de plancher et ne modifie pas les façades : pas de formalité
 
Je fais réaliser des travaux sur une construction existante en créant une ouverture dans le mur : déclaration préalable car changement de l’extérieur
 
J’aménage mon garage ...
 
En chambre ...
 
Je transforme un garage en chambre d’habitation dans une construction existante
- La chambre est supérieur à 10m2 : déclaration préalable
- La chambre est inférieur à 10m2 et la transformation n’entraîne aucun travaux modifiant l’aspect extérieur : pas de formalité
 
En commerce de détail ...
 
Je transforme un garage en commerce de détail dans un immeuble d’habitation
 
- Les travaux entraînent un changement de l’aspect extérieur du bâtiment (modification de la façade) : permis de construire
 
- Le local est utilisé uniquement pour un commerce, sans réaliser de travaux qui changent l’aspect du bâtiment ou sans toucher aux murs porteurs : déclaration préalable
 
 
J’aménage mon toit ...
 
J’ajoute une charpente à mon toit-terrasse ...
 
Je transforme mon toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée, il n’y a pas de création de nouvelle surface, mais simplement un changement de volume : déclaration préalable.
 
Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf ...
 
Je transforme mon toit sans changer son volume (lucarne),déclaration préalable
Je rehausse une partie de ma charpente pour mettre une fenêtre, déclaration préalable
Je rehaussele mur pour ajouter une fenêtre au toit, permis de construire.
 
Je construis mon mur ou ma clôture ...
 
Les murs de soutènement : pas de formalité
Les clôtures
- Dans le secteur protégé ou dans les communes ayant institué un contrôle des clôtures : déclaration préalable
- Ailleurs : pas de formalité
 
Les autres murs
- De moins de 2 mètres : pas de formalité
- Au-delà de 2 mètres : déclaration préalable
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